Un salarié avait été absent durant 4 mois en raison d’un arrêt maladie. A la fin de son arrêt de travail, il ne reprend pas son poste et ne transmet aucun justificatif à son employeur.
Son employeur lui a adressé une mise en demeure de justifier de son absence à laquelle le salarié n’a pas répondu.
Sans nouvelles, son employeur l’a alors licencié 4 mois plus tard pour faute grave du fait de son absence non justifiée et d’un abandon de poste.
Le salarié avait contesté indiquant que son absence était justifiée par le fait que l’employeur n’avait pas organisé de visite de reprise.
En effet, une visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour à son poste de travail d’un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de 30 jours et plus. Il incombe à l’employeur d’organiser cette visite dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. A défaut l’employeur s’expose à être sanctionné pour non respect de l’obligation de sécurité.
Toutefois, la Cour de cassation juge également que l’employeur n’est pas en mesure d’organiser la visite médicale de reprise s’il ignore la date d’expiration de l’arrêt de travail ou si le salarié ne manifeste pas sa volonté de reprendre son emploi.
Ce qui est le cas lorsque le salarié n’envoie plus d’arrêts de travail et ne répond pas aux demandes de l’employeur de justifier de son absence.
C’est ce que confirme la Cour de cassation dans sa décision du 13 janvier 2021 : le licenciement pour faute grave d’un salarié à l’issue d’un arrêt de travail et qui ne donne plus de nouvelles est justifié. (Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-10.437)